Intervention de Alain Calmette

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire gagnerait aussi à être envisagé de manière horizontale, plutôt que selon des logiques ministérielles verticales et cloisonnées. Des fermetures de services peuvent apparaître cohérentes pour l'administration centrale, mais, cumulées sur certains territoires, elles sont à l'origine du décrochage que j'évoquais.

Au vu de ces constats, certains outils et missions ne devraient-ils pas être réformés, qu'il s'agisse de la DATAR, des observatoires, des PER, des pôles de compétitivité ou encore des zonages, afin d'adapter les procédures de contractualisation avec l'État ? Enfin, si le Gouvernement décide de mettre en oeuvre ces grands chantiers, quel en sera le calendrier ?