Intervention de Christophe Bouillon

Nous observons tous les attentes des territoires dans de nombreux domaines : l'éducation, la santé, la couverture en termes de réseaux – qu'il s'agisse du très haut débit ou de la téléphonie –, les transports, le logement, l'attractivité économique, la culture ou la dépendance. Il y a urgence à y répondre, compte tenu des inégalités qui se font jour.

Au nom du groupe SRC, j'estime que vous avez pris ces problèmes à bras-le-corps, Madame la Ministre. Vous cherchez, dans le cadre de cette mission, à organiser un aménagement solidaire et équilibré et à conforter la logique du développement durable.

En matière de santé, vous souhaitez poursuivre la mise en place des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), mais, dans certains territoires, cela se heurte à des difficultés : si les agences régionales de santé (ARS) veillent à les promouvoir, la définition des zones déficitaires fait l'objet de divergences d'appréciation avec les élus locaux, qui auraient besoin d'être soutenus.

La fracture numérique est un enjeu important, car beaucoup d'installations ou d'entreprises dépendent du haut ou très haut débit. Il convient de renforcer les moyens donnés aux collectivités territoriales à cet effet : il est paradoxal que les zones rurales aient tant de besoins alors que les opérateurs sont à la recherche de nouveaux clients.

Si l'on peut se réjouir des compétences nouvelles de la région pour la gestion des fonds européens, la plupart d'entre eux ne sont pas utilisés, en raison de la difficulté que rencontrent parfois les petites collectivités, en termes d'ingénierie, pour élaborer des projets répondant aux exigences communautaires. Une aide pourrait leur être apporté dans ce domaine.

S'agissant des territoires sensibles, se pose la question des trames verte et bleue : beaucoup d'élus de petites communes ayant élaboré une véritable démarche prospective en matière de développement durable craignent d'être confrontés à de nouvelles contraintes. Les pouvoirs publics devraient expliquer en quoi la construction de ces trames ne va pas bousculer leurs efforts.

Par ailleurs, il y a lieu de faire le bilan des pôles de compétitivité, d'autant que, parfois, ils n'intègrent pas les petites et moyennes entreprises.

Enfin, vous avez souligné le rôle de la DATAR : que pensez-vous du document de prospective Territoires 2040, alors que nous sommes confrontés à la question urgente de la réduction des inégalités entre les territoires ? Dans quelle mesure comptez-vous tenir compte du vieillissement de la population dans la mise en oeuvre des politiques publiques ?