Intervention de Olivier Marleix

Il y a un contraste, Madame la Ministre, entre les grands discours que vous teniez voici quelques mois et la « petite » mission que vous nous présentez : je salue, au nom du groupe UMP, l'élégance des deux rapporteurs, qui ont évité d'évoquer la baisse de 20 % des crédits de paiement sur le programme 112 !

Certes, cette mission ne résume pas tout ce qui est fait dans le domaine de l'aménagement du territoire, mais si l'on tient compte du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans la mission « Administration générale et territoriale de l'État », de la suppression de 450 postes dans l'administration territoriale ainsi que de nombreuses sous-préfectures, de la réduction sans précédent des dotations aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 – on annonce à cet égard une baisse de 2,5 milliards d'euros –, et des diminutions nettes dès cette année pour les communautés de communes en termes de taxes additionnelles – les territoires ruraux payant la facture des dotations garanties aux agglomérations, aux communautés urbaines et aux métropoles –, la situation est très inquiétante pour le monde rural.

Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui est le principal instrument, est sacrifié, avec une baisse de 16,6 % des autorisations d'engagement hors contrats de projets État-région (CPER). Prévoyez-vous de faire disparaître cet outil essentiellement consacré aux pôles d'excellence rurale ? Quel instrument d'intervention directe de l'État sur les territoires envisagez-vous d'utiliser ?

S'agissant des CPER, le Gouvernement n'a rien dit sur leur avenir alors qu'ils doivent s'achever fin 2013 et que la prochaine génération devrait avoir commencé. Il n'en est même pas fait cas dans la récente déclaration commune État-régions : comptez-vous les prolonger et dépenser en neuf ans ce qui aurait pu l'être en sept ?

Vous avez dit, Madame la Ministre, que la prime à l'aménagement du territoire (PAT) s'était éloignée de son objectif, mais le projet annuel de performances (PAP) relève qu'il s'agit d'un outil de lutte contre la crise ayant permis de sauver 11 481 emplois, notamment dans les secteurs difficiles, et d'aider de nombreux projets en matière de recherche et développement ou d'innovation : quelle est la position du Gouvernement sur cet outil, qui est aujourd'hui le seul dont nous disposons pour soutenir notre activité industrielle dans les territoires les plus en crise ?

Concernant le très haut débit, je rappelle que 2 milliards d'euros sont toujours inscrits au titre du grand emprunt alors que 267 millions d'euros ont été engagés au profit des projets soutenus par les collectivités territoriales. Par ailleurs, 1 milliard d'euros était consacré à un guichet opérateur qui n'aurait pour l'instant donné lieu à aucune dépense. Que comptez-vous faire pour accélérer le déploiement de ces crédits ?

Plus largement, quels moyens l'État consacrera en 2013 à la lutte contre l'exclusion numérique – je pense notamment au développement de la 3G, qui pour l'instant se traduit par une dégradation de la couverture du territoire ?

Madame la ministre, avec des outils en voie d'extinction et des crédits en baisse pour 2013, nous nous interrogeons sur la réalité de vos ambitions !

S'agissant de la lutte contre les déserts médicaux, participez-vous aux réflexions conduites par Mme Touraine ? Êtes-vous favorable, au-delà des MSP que nous avons mises en place, à des mesures plus contraignantes de garde, voire d'installation ?

Que proposez-vous pour rétablir un peu d'égalité entre territoires ruraux et urbains ? Les dotations de l'État hors garanties aux intercommunalités sont de 19 euros par habitant pour une communauté de communes rurale et de 105 euros pour une communauté urbaine : cela correspond-il à votre conception de la justice ?

On dit souvent que les deux tiers de l'argent des CPER vont aux départements chefs-lieux de région : est-ce exact ? Sinon, que proposez-vous à l'avenir pour permettre une répartition plus juste ?

Êtes-vous favorable à une réforme du versement transport ? Conçu il y a quarante ans – quand un salarié faisait en moyenne neuf kilomètres pour aller travailler –, il conduit aujourd'hui à monopoliser au seul profit des modes de transport urbains des sommes prélevées sur les salariés banlieusards ou néo-ruraux n'ayant pas d'autre moyen de transport que leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.

Par ailleurs, chaque année, 100 000 Français quittent les villes pour aller vivre dans les zones rurales : quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour accompagner ce mouvement ?

Je confirme qu'existe une forte attente dans les territoires ruraux et périurbains, qui sont hétérogènes et ne se reconnaissent pas dans le modèle du tout urbain. Cependant, l'égalité passe non par des discours, mais par une ambition. C'est un sujet complexe, qui demande beaucoup d'imagination si l'on veut trouver des solutions : nous sommes prêts à participer à la réflexion. Mais celle-ci doit se traduire dans les chiffres, et pour l'instant ceux-ci font état d'une baisse de 20 % !