Intervention de Thierry Benoit

Madame la ministre, si dans les cinq ans qui viennent, vous réussissez à mobiliser autant de crédits qu'au cours des cinq années passées, je vous féliciterai.

Je ne vous reprocherai pas de rechercher des économies, mais il n'y a pas lieu de dire, comme un des rapporteurs, qu'au cours des cinq dernières années, les réformes ont été menées de façon désorganisée et qu'il est impératif de réparer des territoires meurtris en raison d'une politique d'aménagement en déshérence depuis dix ans !

Je rappelle, au nom du groupe UDI, que pendant cette période, marquée par une crise sans précédent depuis l'après-guerre, ont été mobilisés de nombreux instruments tels que les aides à finalité régionale (AFR), les primes à l'aménagement du territoire, les CPER, les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale ou le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT).

Les crédits de la mission vous permettent-ils d'assurer les engagements du Gouvernement précédent pour les actions entreprises – je pense notamment aux pôles d'excellence rurale ?

Concernant le haut et très haut débit, il faut distinguer trois zones : les métropoles ou les zones très denses, auxquelles, par nature, les opérateurs s'intéressent ; les territoires qui ont fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt d'investissement ; et les territoires ruraux, qui sont négligés et où les élus font tout pour se mobiliser. Au-delà de la question de l'utilisation des 2 milliards d'euros inscrits au titre du grand emprunt, êtes-vous favorable à un dialogue permanent avec les opérateurs privés pour définir un cadre juridique d'intervention sous la forme d'un partenariat public-privé dans les territoires ruraux pour leur permettre d'accéder à cette capacité dans les meilleurs délais ?

Face à la désertification médicale, vous ferez comme le Gouvernement précédent, c'est-à-dire avec très peu de moyens. Au cours des cinq dernières années, celui-ci a laissé la place aux élus des territoires qui avaient des idées et faisaient des propositions : agirez-vous de même ? Concernant les MSP, des pays et des communes rurales font preuve d'imagination, sans répondre systématiquement à des appels à projet : allez-vous encourager ces initiatives ?

Par ailleurs, poursuivrez-vous les mesures engagées lors de la précédente législature pour améliorer l'articulation entre les services régionaux de l'État, les conseils régionaux, les conseils généraux et les communautés, afin de faire émerger les projets locaux ?

Comment allez-vous transposer les dispositions du Grenelle 2 de l'environnement, qui seront difficiles à mettre en oeuvre pour les territoires ruraux, dans des domaines aussi importants que la mobilité ou l'accès à l'énergie pour les entreprises ?

Enfin, s'agissant des outils de planification, je comprends que la DATAR se projette à une échéance de 2040, mais il faut le faire aussi pour 2015 ou 2020. Allez-vous par ailleurs corriger trente ans de conception urbaine de la France – promue par une administration à laquelle je rends néanmoins hommage –, alors que dans les territoires ruraux, les populations, sentant que leurs élus disposent de peu de moyens financiers, ont parfois l'impression d'être abandonnées à leur sort ?

L'enveloppe d'environ 300 millions consacrée à cette mission est relativement modeste, même si elle a le mérite d'exister. De plus, votre action est transversale, puisque vous agissez au côté de la ministre chargée de la santé pour les MSP et de celle chargée de l'économie numérique pour le haut et très haut débit. Comme vos prédécesseurs, vous ferez avec le peu de moyens dont vous disposez et, plus le temps passera, plus votre action sera difficile à conduire : il faut l'expliquer à nos concitoyens, ce qui n'a pas été fait pendant la campagne électorale.