Intervention de Marie-Françoise Clergeau

On sait que les caisses d’allocations familiales participent au financement des heures d’accueil des enfants scolarisés dans les accueils de loisir sans hébergement, à la fois sur le temps périscolaire et extrascolaire, au moyen de la prestation de services dédiés et du contrat enfance jeunesse.

La CNAF participe également au financement de la réforme des rythmes scolaires à travers deux mécanismes, l’un transitoire, l’autre permanent.

À titre exceptionnel, la branche a versé une participation financière au fonds d’amorçage piloté par l’État. À titre pérenne, elle finance la mise en oeuvre de la réforme grâce à une prestation de service qui dépend des dispositifs d’accueil organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial ; le nombre d’élèves est pris en compte et la prise en charge se fait dans la limite de trois heures par semaine et de trente-six semaines par an.

Cet amendement a été rejeté par la commission : j’émets un avis défavorable.