Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je ne mets pas en doute votre volonté politique, madame la ministre. Mais j'espère que le terme sympathique et bucolique « d'égalité des territoires » trouvera une traduction concrète.

Permettez-moi de vous renvoyer au rapport que j'ai rédigé sur les territoires ruraux. Au fil des 4 000 auditions que j'ai menées, j'ai souvent entendu prononcer le mot « exaspération ».

Deux observations. D'abord à propos de la coordination interministérielle. Aucune administration n'a de culture rurale dans notre pays. En outre, j'ai déjà dit tout le mal que je pensais de la DATAR, ce « machin » qui produit de beaux documents de prospective, mais n'est plus en mesure aujourd'hui de donner les impulsions nécessaires. Vous en changez le nom, la dotez d'une vision et lui confiez un rôle de coordination. Soit. Mais, de grâce, ne placez pas un préfet à sa tête, il faut une personnalité politique capable de mobiliser les administrations. Sinon, rien ne changera.

Ma seconde remarque concerne les normes. Ce ne sont pas moins de 8 000 lois et de 400 000 normes qui sont aujourd'hui en vigueur. « Nul n'est censé ignorer la loi », mais personne ne sait plus comment appliquer les textes législatifs et réglementaires. J'ai proposé, avec d'autres élus, d'instaurer un principe d'adaptabilité des normes, qui n'a pas été adopté à ce stade. Tout le monde en convient : dans le monde rural – qui représente 80 % du territoire national et comprend 11 millions d'habitants –, l'enjeu est aujourd'hui la gestion de la norme au quotidien. Le Conseil d'État m'a renvoyé au Conseil constitutionnel, mais rien dans la Constitution n'interdit de créer un nouveau principe général d'adaptabilité des normes.

J'ignore si la prochaine loi de décentralisation comportera des dispositions à ce sujet. Avec Michel Vergnier, qui co-préside avec moi la Commission « communes et territoires ruraux » de l'Association des maires de France, nous proposerons des amendements. Si vous voulez faire oeuvre utile, madame la ministre, faites avancer le principe d'adaptabilité.