Intervention de Florent Boudié

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Commission élargie : politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

La colère, voire une certaine forme de désespérance, se manifestent déjà dans les territoires ruraux. Nous l'avons senti à l'occasion des derniers scrutins. La politique de la ville a été imaginée il y a une vingtaine d'années, celle de la ruralité reste à inventer. Plusieurs d'entre nous souhaitent aborder cette question dans le cadre des débats sur l'acte III de la décentralisation. Comment êtes-vous, madame la ministre, associée à ces réflexions ?

S'agissant de la DATAR, qui est loin d'être un « machin », il vaut mieux la conserver que la supprimer.

Ma question concerne le périmètre du programme 112. En 2008, le gouvernement précédent a pris la décision de fermer quatre écoles de gendarmerie à Châtellerault, Montargis, Le Mans et Libourne. Elles n'ont pas été concernées par le dispositif de reconversion des sites militaires, au motif que la gendarmerie nationale serait rattachée, à la date de leur fermeture, au ministère de l'Intérieur. Elles demeurent pourtant des sites militaires à part entière, propriété du ministère de la Défense, mais aucune étude d'impact sur leur fermeture n'a été conduite ; elles n'ont en outre bénéficié ni de contrats de redynamisation, ni de fonds spécifiques. Les projets de reconversion sont aujourd'hui au point mort.

Vous avez fléché, madame la ministre, certains de ces sites au titre du dispositif de cession gratuite et je vous en remercie. Cette réponse ne sera malheureusement que partielle, dans la mesure où certains sont trop vastes pour être dédiés dans leur totalité à des programmes immobiliers.

Que peut-on envisager pour ces quatre sites et d'autres situations comparables ? Le Gouvernement serait-il prêt à se saisir de la question, par exemple sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances ?

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