Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
Commission élargie : politique des territoires

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur Morel-A-L'Huissier, je ne crois pas que l'on puisse qualifier l'égalité, qui est l'une des trois valeurs qui fondent la République, de « formule bucolique ». Du reste, l'adjectif « bucolique » n'a pour moi aucune connotation négative, bien au contraire.

En revanche, je pense moi aussi très sérieusement qu'il faut poser la question de l'interministérialité. À l'occasion du redéploiement des services extérieurs de l'État, trente ans après le début de la décentralisation, nous devons nous interroger sur le rôle de l'administration d'État, qui doit agir au plus près des territoires. Bien sûr, il ne sera pas facile de changer la situation. Mais nous gagnerons à impulser cet état d'esprit.

Chaque administration doit travailler de manière beaucoup plus proche avec les autres niveaux de service public, en particulier avec les fonctionnaires territoriaux. Ainsi, dans les Maisons de service public, qui abritent plusieurs services publics dans un même lieu, les administrations devraient pouvoir travailler ensemble, évitant aux usagers de courir d'un étage à l'autre ou d'un bâtiment à l'autre. Cela irait dans le sens d'une amélioration de l'efficacité globale du service public, notamment pour les usagers qui ont des difficultés à y accéder.

Sur les normes, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer hier. Je suis en effet concernée à double titre, cela intéresse aussi l'urbanisme et le logement. Mais je remarque que ces normes sont le résultat, d'ailleurs tout à fait légitime, du vote législatif : les parlementaires aiment à les voter. Ce qui signifie que la clarification des normes, qui représente un vrai travail, suppose une véritable révolution mentale.

Vous pourrez participer, au printemps, à un exercice en grandeur réelle. Je souhaite en effet m'engager dans une démarche de clarification des normes d'urbanisme. Mais je redoute un peu l'ingéniosité des auteurs d'amendements !

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