Intervention de Michel Lesage

Réunion du 21 octobre 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Les actions en faveur de la biodiversité s'inscrivent dans des dispositifs à de multiples échelons nationaux et internationaux – conventions internationales, directives européennes. Elles impliquent de multiples acteurs : opérateurs nationaux – agences de l'eau, Office national de la chasse et de la faune sauvage, Office national des forêts, Agence des aires marines protégées – et collectivités locales – régions, départements, bloc communal. Dans un tel contexte, comment assurer l'efficacité de la gouvernance de la puissance publique ? Comment l'action de la puissance publique peut-elle articuler au mieux les aspects réglementaires liés aux missions régaliennes de police de l'environnement et l'incitation financière, dont la fiscalité écologique n'est qu'un des éléments ?

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