Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 21 octobre 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Vous vous êtes prononcés à plusieurs reprises en faveur d'une réforme du droit de l'urbanisme afin de faire émerger un droit de gestion du territoire répondant à l'objectif très ambitieux, voire utopique, de réduire à zéro l'artificialisation. Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en cours d'élaboration dans chaque région constituent de véritables outils d'aménagement durable du territoire, car ils mettent en cohérence la trame verte et bleue avec l'aménagement du territoire, avant que les SCOT n'apportent une déclinaison locale. En quoi ces outils vous paraissent-ils insuffisants ?

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