Intervention de Cécile Duflot

Prenez l'exemple de la densification. Comme je l'ai dit à propos de la proposition de loi qui a abrogé le droit automatique d'agrandir son logement de 30 %, cinq dispositifs de densification, plus complexes les uns que les autres, coexistaient ! Pour que l'urbanisme reste une compétence territoriale et ne soit pas confisqué par des experts, il faut que les responsabilités incombant aux élus et que les documents qui sont mis à leur disposition soient lisibles. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à deux enjeux, de clarification et de lisibilité.

Certains craignent que le débat sur les normes, lesquelles concernent souvent la sécurité, la protection de l'environnement ou l'aide aux personnes en situation de handicap, n'aboutisse à les abaisser. Non, clarifier ne signifie pas aller vers moins de protection ou de précision, mais rendre les outils plus lisibles et, au final, plus efficaces.

Nous allons donc nous atteler à ce chantier, et je me rappellerai notre échange d'aujourd'hui. Ce sera l'occasion de « confronter les discours aux actes ».

Monsieur Boudié, j'ai été sensible à votre intervention sur la reconversion des sites militaires, qui n'en étaient plus au moment où ils ont dû être reconvertis. Je ne peux pas vous apporter une réponse qui vous satisfasse. De fait, cette reconversion est pilotée par le ministère de l'intérieur, dans un dispositif qui ne s'intègre pas au dispositif intéressant les sites militaires. Néanmoins, je propose d'étudier avec vous, dans le cadre du dispositif de cession du foncier public, le cas particulier des quatre sites que vous avez cités.

Monsieur Moudenc, vous m'avez demandé sur quels critères nous nous fondions pour apprécier l'efficacité des pôles de compétitivité. Il y en a plusieurs, que vous pouvez retrouver sur le site internet de mon ministère et sur celui du ministère de l'économie et des finances.

Je n'ai pas dit que les pôles de compétitivité étaient un mauvais dispositif, mais que leur logique, qui était de considérer que, telles des locomotives, ils allaient tirer le territoire, n'a pas fonctionné. Tout le monde s'accorde sur ce point. Mais il est vrai qu'ils ont dynamisé certains secteurs et généré un certain nombre de créations d'emplois.

Si les pôles de compétitivité ne peuvent pas être l'outil exclusif de l'aménagement du territoire, mais ils auraient un rôle de mutualisation à jouer au profit des PME. La diffusion d'énergie économique vers le territoire rural ne doit pas se traduire par l'assujettissement des PME aux grosses entreprises, mais par une logique d'innovation.

Monsieur le président Chanteguet, vous avez raison de souligner le lien existant entre la prochaine étape de la décentralisation et la politique d'aménagement du territoire. C'est pour cela qu'il convient d'y réfléchir, dans le cadre dessiné par le Président de la République lors des états généraux, avec les collectivités locales qui peuvent intervenir comme chefs de file dans un certain nombre de domaines.

La contractualisation représente selon moi un des meilleurs outils. Elle permet de rapprocher les différents niveaux de collectivités locales et de déterminer des objectifs partagés dans certaines politiques, chacun y contribuant selon ses compétences – au-delà, évidemment, du débat piloté par Marylise Lebranchu, dans le cadre de sa mission de réforme et de modernisation de l'État.