Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la ministre, ma parole est libre et indépendante. J'appartiens au groupe UMP, mais cela ne m'a pas empêché de voter contre les conseillers territoriaux – d'où mes surnoms de « sniper » ou de « Scud ». Cela ne m'empêchera pas non plus de vous aider, s'agissant de l'interministérialité.

S'agissant des normes, nous sommes confrontés à une logorrhée législative. Pour le flux, on pourra sans doute faire mieux. Mais pour le stock ? Le président Debré ne nous permettra pas de revenir sur les 400 000 normes existantes. D'où notre idée d'élaborer un principe général du droit, qui apporterait quelque souplesse. C'est le sens du combat que nous entendons mener, et je souhaite que votre ministère puisse nous accompagner.