Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 octobre 2014 à 23h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je constate que la question de la Hadopi a été évoquée à plusieurs reprises par nos collègues de l'opposition : lors de l'audition de Mme la ministre par la Commission la semaine dernière, lors de la présentation des avis budgétaires, hier, et ce soir, de nouveau, durant cette commission élargie. Cela semble être leur seule préoccupation au sein de ce budget !

Mme la ministre a redit ce soir que la dotation de 6 millions d'euros était suffisante pour que la Hadopi exerce ses missions. Je le pense également.

Je vous fais observer qu'il est tout à fait normal, dans le cadre de la LOLF, que Mme la ministre ne soit pas présente : elle est venue pour être auditionnée dans le cadre de la commission élargie mais n'avait pas à assister à nos travaux au sein de la Commission des affaires culturelles. Si vous souhaitez l'interroger à nouveau sur ce sujet, vous pouvez redéposer un amendement en séance publique mercredi prochain, lors de l'examen de la mission « Médias » : le gouvernement sera alors présent et pourra vous répondre.

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