Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Au moment où vous proposez que les stratégies d'investissement des établissements soient soumises aux ARS, n'est-il pas dangereux de laisser ces établissements pleinement libres d'émettre des billets de trésorerie qui vont, eux aussi, représenter une charge financière ?

S'agissant du fonds de désensibilisation des emprunts toxiques, avez-vous une explication du fait que les gouvernements successifs aient refusé que les établissements de santé soient traités de la même manière que les collectivités locales ?

Enfin, la stratégie de gestion de la dette menée par chaque établissement doit-elle être également soumise à un contrôle central ?

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