Intervention de Francis Vercamer

La dette publique vient de dépasser le seuil de 2 000 milliards d'euros. Le Gouvernement se révèle incapable d'éviter le dérapage du déficit public et ne tient pas ses engagements auprès des autorités européennes. Dans ce contexte, le niveau atteint par l'endettement hospitalier apparaît plus critique encore que vous ne l'avez constaté, monsieur le président. En effet, la dette à moyen et long terme des établissements publics de santé a triplé en dix ans et représente désormais 1,4 % du PIB. Si cette tendance s'atténue, elle participe néanmoins de l'endettement dont la réduction constitue un enjeu majeur, notamment vis-à-vis, j'y insiste, des instances communautaires.

Cette progression s'explique par le recours massif au financement par l'endettement dans le cadre des plans nationaux « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 », qui ont contribué à la modernisation des établissements publics qui en avaient besoin.

Comment, selon vous, encadrer plus fermement le recours à cette pratique, s'assurer de la viabilité des projets d'investissement ainsi que de la réalité du besoin, et exiger des garanties financières de la part des établissements de santé, de sorte que la gestion soit plus rigoureuse qu'elle n'est ?

Ensuite, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait avant tout de concevoir une nouvelle carte hospitalière et une réforme structurelle de l'hôpital, afin d'éviter de dépenser de l'argent pour des établissements qui n'en ont pas forcément besoin ?

Vous insistez, dans votre rapport, sur les tensions de trésorerie qui se sont traduites, dans les hôpitaux, par une hausse de la dette non financière et en particulier de la dette sociale, ainsi que par la réticence des banques à les accompagner. Je suis toujours étonné que l'on doive s'étonner aujourd'hui de l'existence d'emprunts toxiques : que faisaient les autorités de tutelle à l'époque où ils ont été contractés ?

Quels financements pourraient être mobilisés pour remédier à cette carence ? Comment les établissements publics de santé devraient-ils être soutenus – grâce à des produits bancaires mieux adaptés, avec des établissements bancaires spécialisés ?

Je souhaite également vous interroger sur l'impact éventuel de la baisse de 160 millions d'euros de la participation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé, baisse qui a fait l'objet de débats assez vigoureux en séance publique au mois de juillet. La ministre de la santé nous a assurés que l'effet de cette baisse serait nul, ce qui m'étonne puisque, en l'absence de subvention, on recourt à l'emprunt…

Enfin, pouvez-vous nous préciser quel est l'impact des mises aux normes des établissements publics de santé, notamment en matière d'accessibilité ou de sécurité. L'inflation des normes pèse lourd sur un certain nombre d'établissements privés et j'imagine qu'il doit en aller de même pour les établissements publics.