Intervention de Dominique Orliac

Vous nous alertez sur le triplement, en dix ans, de la dette des établissements publics de santé, qui atteignait près de 30 milliards d'euros à la fin de l'année 2012. Selon vous, les pouvoirs publics ont privilégié le levier de la dette afin de financer un plus grand nombre d'opérations, sans toutefois instaurer de procédure rigoureuse de choix des investissements, et en allégeant même, bien au contraire, leur contrôle. Il a en outre été estimé que les gestionnaires hospitaliers n'ont pas suffisamment inscrit leurs investissements dans une logique d'efficience et qu'ils ont fait preuve parfois d'une vision trop optimiste de l'évolution de leurs recettes dans le cadre de la T2A. La dette des hôpitaux est ainsi passée de 9,8 milliards d'euros en 2003 à 26,5 milliards en 2011, pour atteindre près de 30 milliards l'année suivante, soit, Gérard Bapt l'a relevé, 1,4 % du PIB, ce qui est considérable.

Cet emballement de la dette serait donc la conséquence directe d'une politique d'investissements massifs financés par l'emprunt, insufflée par les plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » qui ont incité les établissements à se financer par eux-mêmes, quitte à recourir à des produits structurés à risque, les mêmes qui empoisonnent aujourd'hui les comptes de nombreuses collectivités locales.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes désire stabiliser la dette hospitalière à l'horizon 2015 et cette promesse, si j'ai bien compris, ne peut être tenue, aux yeux de la Cour des comptes, sans une absolue rigueur en matière de recours à l'endettement, et une stricte limitation de l'investissement aux projets économiquement viables.

En outre, vous recommandez à la ministre de saisir à bras-le-corps le dossier des emprunts toxiques. La création d'un fonds de soutien de 20 millions d'euros annuels sur quinze ans, financé par l'assurance maladie et par le système bancaire, permettrait aux hôpitaux de « souffler ».

Enfin, vous préconisez de recadrer le pouvoir des directeurs d'hôpital en les obligeant à présenter chaque année leur stratégie de gestion de la dette à leur conseil de surveillance et aux ARS.

S'il est demandé aux magistrats que vous êtes de vérifier des comptes et des budgets, nous sommes confrontés pour notre part, en tant que parlementaires, à une réalité nationale et à la réalité concrète de nos circonscriptions. Nous devons par exemple nous battre pour financer des investissements, pour obtenir un scanner dans tel hôpital – car il en va de la survie d'un service public de proximité, en particulier dans les régions rurales.

Quelles sont vos préconisations pour parvenir à un équilibre entre finances saines, respect du maillage territorial et hôpitaux publics de proximité performants ?