Intervention de Isabelle Le Callennec

L'étude de la Cour des comptes porte sur les établissements publics de santé ; une étude analogue existe-t-elle sur les établissements privés ?

De nombreux établissements auraient besoin d'investir mais, si je vous ai bien entendu, ils pâtissent d'avoir réalisé, dans les années passées, des investissements contestables – car consacrés à des projets surdimensionnés – ainsi que d'avoir eu recours – pour une centaine d'établissements – à des emprunts toxiques.

Vous avez évoqué la montée en puissance de la CDC. En fonction de quels critères cette dernière soutient-elle les investissements des hôpitaux qui en ont besoin ?

Le PLFSS prévoit, semble-t-il, d'amputer de 160 millions d'euros le Fonds pour la modernisation des établissements de santé, pour consacrer 100 millions aux emprunts toxiques. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Enfin, concernant le repérage des projets qui auraient un retour sur investissement favorable, vous évoquez le COPERMO, compétent pour les seuls projets dépassant 50 millions d'euros. Or, dans nos circonscriptions, certains hôpitaux n'ont besoin que de 15 ou 20 millions d'euros pour investir et offrir aux patients des prestations de qualité. Les relations sociales dans les hôpitaux se tendent parce qu'on demande beaucoup aux personnels. Il faut donc veiller à un certain équilibre : on refuse à des établissements tout investissement alors que ce serait le moyen pour eux de se projeter dans l'avenir.