Intervention de Chaynesse Khirouni

Votre rapport, monsieur le président, fait état d'une progression très forte de l'endettement, qui trouve pour l'essentiel son origine dans une politique de soutien à l'investissement privilégiant le financement par l'endettement. Vous indiquez que le choix des projets aidés a été réalisé sans prise en compte suffisante des considérations d'efficience qui auraient dû guider la modernisation du parc hospitalier. Vous dénoncez notamment une défaillance de la tutelle et des gestionnaires hospitaliers.

Le COPERMO a pour mission de valider les projets d'investissements, de coordonner les programmes nationaux d'amélioration de la performance et de superviser les modalités de retour à l'équilibre financier des établissements les plus en difficulté. Quelle est votre analyse de sa mise en place, intervenue fin 2013 ?

D'autre part, pour stabiliser la dette hospitalière à l'horizon 2015, la Cour des comptes propose notamment des mesures d'encadrement du recours à l'emprunt et la révision des modalités de soutien aux hôpitaux, en privilégiant les aides en capital par rapport aux aides à l'endettement. Comme d'autres parlementaires, je suis élue d'une circonscription où la direction du CHU et l'ARS ont présenté un plan de refondation de l'hôpital public exigeant et volontariste. Néanmoins, un soutien à l'investissement apparaît plus que jamais indispensable afin d'accompagner cette refondation. En effet, pour citer l'exemple du CHU de Nancy, la trajectoire de retour à l'équilibre est conditionnée par des investissements indispensables, du fait de la dispersion des sites, du mauvais état du bâti et du vieillissement des équipements.

Compte tenu des contraintes budgétaires de l'État, comment envisagez-vous les aides en capital destinées à accompagner les plans de refondation et à financer les investissements courants ? J'insiste sur ces derniers, au vu des tensions au sein des équipes, qui exercent leur mission dans des conditions difficiles ?