Intervention de Rémi Delatte

Une plus grande autonomie a été accordée aux établissements hospitaliers, dont les directeurs ont vu leur pouvoir renforcé en 2005 puis par la loi « HPST » de 2009, cependant que l'endettement triplait en dix ans, conduisant les pouvoirs publics à se résoudre à exercer, via les ARS, un contrôle a priori des hôpitaux les plus endettés. Combien d'établissements ont été concernés, et cette pratique s'est-elle révélée efficace ?

Ensuite, lors de la crise financière de 2008, puis au moment du démantèlement de Dexia, le système bancaire a resserré le financement des hôpitaux, et certains établissements de santé, notamment l'AP-HP, ont lancé une démarche originale sous la forme d'émission obligataire groupée. Disposons-nous d'un état des lieux de cette opération ? Que représentent ces obligations en pourcentage de la dette des hôpitaux ? Doit-on encourager cette formule ?