Intervention de Gilles Carrez

Nous devons en effet engager une réflexion sur la gouvernance. Je rappelle toutefois qu'en deux siècles d'existence, la Caisse n'a jamais fait appel aux contribuables pour reconstituer ses fonds propres : elle l'a toujours fait par ses propres moyens, parfois en bénéficiant de monopoles, certes, mais sans jamais subir de dommage majeur. C'est donc que sa gouvernance a obéi à des règles de prudence, lesquelles l'ont aussi exposée à des critiques récurrentes, par exemple sur la gestion de ses participations ou l'utilisation des fonds d'épargne ; or, qui dit gestion plus active dit aussi prise de risques, ne l'oublions pas.

Le prélèvement de l'État de 87 %, monsieur le président Emmanuelli, est composé de trois éléments : la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés, le dividende – même si l'État n'en est pas actionnaire, la Caisse est une institution publique – et le fruit de la gestion des fonds d'épargne. L'État prélève la totalité de l'excédent en contrepartie de la garantie qu'il apporte à ces fonds, mais une partie de ceux-ci est désormais collectée par les banques. Certes, celles-ci contribuent via l'impôt sur les sociétés, mais je fais miennes les observations du président Emmanuelli sur le fait qu'on ne leur demande rien au titre des fonds d'épargne.

Quid des relations financières, dans ses différentes composantes, avec l'État en 2014 ?