Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 22 octobre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :Nous vous tiendrons au courant.
M. Goua a fait allusion aux problèmes que risque de rencontrer dans quelques années le fonds d'épargne. La commission de surveillance a pour fonction essentielle de fixer le montant des émissions obligataires et le modèle prudentiel. Celui du fonds d'épargne est très sévère, bien plus que celui des établissements financiers ou bancaires. Un ratio impose que les ressources du fonds soient supérieures à 135 % des prêts consentis. Actuellement, le ratio est de 150 %. Par conséquent, si les prêts continuent à progresser de 10 % à 12 % par an et que, malgré la hausse des plafonds, la collecte ne s'améliore pas, il n'est pas exclu que nous soyons obligés de procéder à un rapatriement d'ici un à deux ans. Encore une fois, la part du fonds qui n'est pas utilisée en encours de crédits ne « dort » pas ; elle finance l'économie.
Je n'ai pas très bien compris l'allusion de M. Dominique Lefebvre. Pour ma part, je suis favorable à toutes les économies, mais je suis opposé aux prélèvements confiscatoires. Or, je le rappelle, le taux du prélèvement fiscal de l'État s'élève, pour 2013, à 87 % !
