Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur Terrasse, la CNP est en train de développer, avec un certain talent, des produits dans le domaine la prévoyance, notamment suite à la signature de l'accord national interprofessionnel – ANI. La Caisse n'intervient pas directement dans le secteur de la prévoyance et de l'aide à la personne, car elle n'est pas une compagnie d'assurances en elle-même.

S'agissant des professions réglementées, je pense que l'Assemblée, qui examinera le projet de loi, sera la première informée sur ce sujet. La Caisse est très attachée au dépôt des notaires – c'est son ADN –, mais compte tenu des taux actuels, ce n'est pas une bonne affaire, dans la mesure où ces fonds sont rémunérés à hauteur de 1 %. Il est vrai que leur présence donne de la stabilité au bilan. À ce propos, j'ajoute que, dans tous les pays du monde, quelle que soit la nature des régimes, les dépôts consignés bénéficient d'une garantie de l'État, car l'absence d'une telle garantie a toujours provoqué des catastrophes et facilité la corruption. La Caisse fait ce travail pour le compte de l'État mais, si ce n'était pas elle, ce serait une autre institution publique, car il serait très dangereux de laisser faire le marché dans ce domaine.

Par ailleurs, madame Berger, la Caisse n'a pas, à elle seule, les moyens de contrer la déflation ; elle n'est pas la BCE. Sa capacité d'investissement est constituée du fonds d'épargne auquel s'ajoutent quelques milliards relevant du plan stratégique. On pourrait, à la limite, jouer sur le périmètre, à condition que les plus-values ne soient pas captées à 85 % par l'État. Quoi qu'il en soit, en cas de véritable déflation, la Caisse ne pourrait agir qu'à la marge ; elle ne pourrait pas donner le la.