Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 22 octobre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Monsieur Bachelay, la direction générale de la BPI convient qu'il lui faut renforcer son réseau. Ainsi nous allons lui demander de multiplier les implantations, car la distance entre le terrain et la banque est encore trop grande. J'ajoute qu'elle devrait également sans doute prendre davantage de risques. Quant aux crédits, son catalogue comprend plus de quinze produits, de sorte que les gens s'y perdent un peu. Nous lui avons donc suggéré de le simplifier. Deux de ces produits fonctionnent très bien ; je pense notamment à un crédit développement à sept ans, assorti d'un différé de deux ans, dont le taux est très bas.

La BPI monte en puissance, mais nous avons commis l'erreur de prévoir que son directeur général serait nommé en Conseil des ministres. Les parlementaires doivent avoir à l'esprit que, contrairement à ce qu'ils pensent, leur contrôle ne s'en trouve pas forcément amélioré. Je n'en dirai pas plus...

S'agissant de Dexia, la Caisse des dépôts a contribué à hauteur d'environ 4 milliards d'euros à son sauvetage. Toutefois, la question de Mme Dalloz portait sans doute davantage sur la SFIL. Celle-ci se porte bien ; elle emprunte à des taux très intéressants et la contribution de la Caisse diminue. La ligne de liquidités qu'elle lui accorde est ainsi passée de 12 milliards à 9 milliards. Sauf improbable catastrophe judiciaire, les choses se passent donc mieux qu'on aurait pu le craindre il y a un an, lorsqu'on ne savait pas ce qu'il en serait de ses émissions obligataires ni de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Sur ce dernier point, je n'ai pas changé d'avis : il ne me paraît pas normal que le contribuable paie pour ceux qui ont mal géré.

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