Intervention de Patrick Bloche

Avant d'aborder notre ordre du jour, je vous indique que, comme il en avait pris l'engagement en commission élargie mercredi dernier, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, nous a fait parvenir le rapport de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports concernant les effets de levier des subventions d'équipement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce document est à votre disposition au secrétariat de notre Commission.

Deux autres rapports émanant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous ont été adressés ce matin par voie électronique. Le premier, conformément à ce que nous avions fait inscrire à l'article 63 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dresse un bilan des dispositions introduites par la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle ». Le second, prévu à l'article 83 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, est consacré à l'évolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER).