Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 28 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Permettez-moi de rappeler au préalable quelques points de méthode. Comme vous le savez, l'examen des crédits comporte trois temps : nos dix rapports pour avis font l'objet d'une présentation et d'une discussion au sein de notre Commission, consacrées plus particulièrement aux thèmes que les rapporteurs ont choisi de traiter dans la seconde partie de leur travail ; les crédits des missions dont nous sommes saisis sont également examinés en commission élargie, avec nos collègues de la commission des finances et, le cas échéant, d'autres commissions ; puis arrive le temps de la discussion en séance publique.

Les trois rapports pour avis qui nous seront présentés aujourd'hui portent sur les crédits de missions relevant d'un même ministère, celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons déjà examiné en commission élargie les crédits de la mission « Enseignement scolaire », mais pas ceux de la mission « Enseignement supérieur et recherche ». Le bureau de la Commission a néanmoins considéré qu'il y avait une certaine cohérence à traiter globalement de crédits concernant l'intégralité du parcours des élèves, de l'école maternelle à l'enseignement supérieur.

Nos trois rapporteures, Sylvie Tolmont, Sophie Dion et Sandrine Doucet, ont chacune choisi de traiter une thématique spécifique afin de mettre l'accent sur un secteur ou un enjeu particulier des politiques publiques en faveur de l'enseignement et de la recherche. Leurs projets de rapports vous ont été adressés vendredi dernier et hier.

Je vais tout d'abord donner la parole à Sylvie Tolmont, qui, dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire », a centré son rapport sur les structures d'enseignement adapté du secondaire, les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), qui sont des dispositifs souvent méconnus.

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