Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le président, le gouvernement souhaite inscrire la prorogation du financement de la réforme des rythmes scolaires dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : c'est une avancée, assurément, mais quid de la pérennisation, qui est le terme clé ? Vous ne l'avez pas évoquée. Pour les communes, en effet, la dépense reviendra tous les ans. C'est pourquoi nous serons très attentifs à la question de la pérennisation du fonds d'amorçage.

Le budget accordé à la recherche par projets est en deçà du seuil critique – j'ai déjà eu l'occasion de le souligner lors de l'examen des projets de budgets pour 2013 et 2014. Le PLF pour 2015 n'améliore en rien la situation.

Quant au volet enseignement supérieur de la mission, Mme Doucet évoque de manière succincte, page 10 de son rapport pour avis, la suppression des bourses au mérite, bourses qui, je tiens à le rappeler, ne concernaient que des boursiers sur critères sociaux. Pour utiliser la terminologie gouvernementale – j'ai horreur du clivage qu'elle instaure –, il ne s'agit donc pas d'« enfants de riches ». Une fois de plus, c'est un gouvernement de gauche qui porte un coup de canif au mérite républicain, ce que nous ne pouvons que regretter car celui-ci était un ciment.

Le budget présenté par le gouvernement manque de vision et de souffle. C'est dommage pour un secteur tel que l'enseignement supérieur et la recherche, qui relève assurément de l'immatériel mais doit être considéré comme un investissement. Or le dossier de presse du gouvernement souligne que « l'optimisation de la gestion financière du secteur de l'enseignement supérieur » devrait rendre possible une nouvelle « contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 100 millions d'euros ». Cela signifie que le gouvernement met le secteur à la diète. Il existe donc un immense décalage entre l'affirmation du gouvernement selon laquelle ce secteur est sanctuarisé et les faits, à savoir sa mise à la diète qui ne sera pas sans poser aux établissements d'enseignement supérieur un problème financier d'autant plus grave que la montée en puissance, en année pleine, de l'ordre de 45 millions d'euros, du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) creusera encore leur situation. Il manquera au bas mot 150 millions d'euros au budget des établissements d'enseignement supérieur.

De plus, le texte est muet sur le nouveau modèle d'allocation des moyens, annoncé pour 2015 par Mme Fioraso : il devrait inclure la masse salariale. Or le gouvernement a gelé ce chantier pour 2015, ce qui ne fait que confirmer le décalage entre les paroles et les actes.