Intervention de Isabelle Attard

Le financement des universités inquiète le monde de la recherche : suppression d'options, accueil limité des étudiants, tirage au sort dans certaines filières, gel d'emplois sont autant d'exemples glanés dans les rapports d'activité des universités. Selon la conférence des présidents d'université, les universités manqueront en 2015 de 200 millions d'euros pour financer leurs dépenses obligatoires. Si les écologistes se réjouissent du traitement, plutôt favorable, réservé aux étudiants, leur inquiétude est grande en ce qui concerne les nouvelles embauches promises par le gouvernement : celles-ci ne serviraient qu'à combler le manque de personnels administratifs. Il conviendrait donc de rétablir la situation et de se fixer l'objectif d'atteindre 3 % du PIB pour la recherche d'ici à dix ans, ce qui impliquerait d'augmenter chaque année son budget d'un milliard d'euros : nous en sommes loin !

C'est l'ensemble du modèle d'allocation qu'il convient d'ailleurs de réformer. Madame Dion, si vous avez cent fois raison d'évoquer dans votre rapport pour avis la situation de la recherche dans les zones de montagne, votre analyse vaut pour l'ensemble de la recherche. Vous concluez en soulignant que « certains domaines de recherche, qui peuvent apparaître moins attractifs à un instant donné, doivent bénéficier de moyens de financement pérennes » : le groupe écologiste réclame depuis deux ans et demi des financements ne dépendant pas de l'Agence nationale de la recherche (ANR), pour permettre aux laboratoires de travailler. Vous ajoutez qu'« il importe d'assurer aux laboratoires des soutiens de base plus conséquents » : nous sommes totalement d'accord avec vous. Le développement du financement via l'ANR s'est effectué au détriment de la subvention publique aux organismes de recherche et à leurs équipes. En 2014, les résultats des derniers appels d'offres ont déçu : 8,5 % de succès sur 8 000 demandes.

Les appels à projet contribuent à mettre en concurrence les chercheurs et les organismes, ce qui entraîne un gaspillage de temps qui serait mieux employé à la recherche elle-même : c'est ce que soulignent tous les chercheurs et tous les enseignants, ingénieurs et techniciens qui manifestent actuellement, ainsi que les 700 directeurs d'unités qui menacent de recourir à une démission administrative, comme ils l'avaient déjà fait il y a quelques années. La situation actuelle est regrettable. Madame la rapporteure, pensez-vous, comme moi, que le nécessaire relèvement des financements permanents des équipes de recherche s'impose ?

Selon les écologistes, la meilleure piste pour trouver des financements est le crédit d'impôt recherche (CIR), qui n'a pas démontré, loin de là, son efficacité à stimuler les investissements privés de recherche, n'exerçant aucun effet de levier. Avant 2012, le Parti socialiste avait demandé l'organisation d'un débat public sur le sujet : or le CIR demeure intouchable, en dépit des fortes critiques dont il fait l'objet, de toutes parts, y compris de la Cour des comptes.