Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cette dépense fiscale, dont le coût croît régulièrement, peut conduire à des subventions d'un montant proche de 100 % des dépenses engagées. De plus, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne impose d'appliquer le dispositif à des dépenses dont l'objet est de financer l'exposition d'oeuvres d'art dans d'autres pays que la France.

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