Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

La question du B2 sera réglée par un amendement présenté par M. Caresche, qui sera examiné en séance. Celui-ci propose d'introduire une période transitoire durant laquelle le nouveau dispositif « Duflot » s'appliquera pendant 6 mois à compter du 1er janvier 2013.

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