Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :C'est une solution raisonnable.
La Commission repousse l'amendement n° II–667 de M. Le Fur.
La Commission accepte ensuite l'amendement rédactionnel n° II–688 de M. Eckert.
Puis la Commission repousse les amendements n°s II–483 et II-484 M. Apparu.
La Commission accepte ensuite les amendements rédactionnels n°s II–704, II-678, II-679, II-680 et II-681 de M. Eckert.
La Commission repousse ensuite les amendements n°s II–463 de M. Gomes et II-644 de M. Letchimy, et accepte l'amendement n° II-654 du Gouvernement.
La Commission repousse ensuite l'amendement n° II-696 rectifié de M. Jégo.
Puis elle accepte l'amendement rédactionnel n° II-691 de M. Eckert.
