Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement a annoncé le maintien des avantages fiscaux consentis pour les biocarburants en 2013, et leur suppression d'ici 2016. Mon amendement propose de gérer la transition par le biais d'une dégressivité lente correspondant à la fin de l'amortissement des outils industriels concernés en 2015. Le ministre de l'Agriculture est favorable à cet amendement et le ministre chargé du budget a indiqué ce matin qu'il émettrait un avis de sagesse.