Intervention de Christian Eckert
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Nous sommes d'accord sur le principe, mais le rythme que vous proposez est une décroissance lente suivie d'une chute brutale. J'aurais préféré plus de progressivité. Je réfléchis à un sous-amendement en ce sens.
La Commission accepte l'amendement n° II-615 de M. de Courson.
La Commission repousse ensuite les amendements identiques n°s II–399 de M. Reynes et II-701 de M. de Courson. Puis elle repousse également les amendements n°s II-298 de M. Alauzet, II-63 et II-469 de M. Pancher, ainsi que l'amendement n°s II–294 de M. Alauzet.
La Commission repousse également l'amendement n° II–290 de M. Pancher, ainsi que les amendements identiques n°s II–293 de M. Pancher et II-343 de M. Arnaud Leroy.
Enfin, la Commission repousse les amendements n°s II–303 rectifié de M. Alauzet, II-387 de M. Goldberg et II-622 de M. Chrétien.
Article 58 : Systématisation de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés en zone tendue
La Commission repousse les amendements identiques n°s II–346 de M. Piron et II-663 de Mme Grelier.
Puis la Commission accepte l'amendement rédactionnel n° II-552 de M. Eckert.
La Commission repousse ensuite les amendements identiques n°s II–345 de M. Piron et II-662 de Mme Grelier.
La Commission accepte ensuite les amendements n°s II–551, II-550, II-549et II-548 de M. Eckert.
Article 59 : Renforcement de la taxe sur les friches commerciales
La Commission repousse les amendements n°s II–38 de M. Krabal, II-373 de M. Gérard et II-393 rectifié de M. Goldberg, ainsi que l'amendement n° II-39 de M. Krabal.
