Intervention de Christian Eckert

Je souligne le souhait du président de notre commission de la réussite du programme présidentiel ! En ce qui concerne l'amendement de M. Baumel, je signale que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) n'est pas soumise à un plafonnement de ses taxes affectées mais que la proposition d'augmentation de taux qui est faite ne concerne que le secteur de l'assurance.