Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il est pertinent de demander maintenant un rapport sur la CVAE en ce qui concerne les groupes de sociétés, puisque nous aurons le recul des exercices 2010, 2011 et 2012.

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