Notre Commission a reçu copie d'un référé de la Cour des comptes consacré à la gestion de la dette de l'État par l'Agence France Trésor.
La charge annuelle de notre dette, si elle est encore contenue par les faibles taux d'intérêt dont bénéficie la France, n'en constitue pas moins le deuxième poste budgétaire de l'État. Si, en 2002, les intérêts de la dette s'élevaient à 37,9 milliards d'euros, leur évolution n'a pas été proportionnelle à celle de l'endettement : ils sont aujourd'hui de 48 milliards d'euros car nous avons bénéficié d'une baisse tendancielle due à l'euro et à la remarquable gestion active de la dette par l'Agence France Trésor.
Le référé de la Cour des comptes se limite à apprécier les modalités de gestion active de la dette ; il ne traite pas de la dette en général, de ses causes et de son évolution – tous problèmes que nous pourrons néanmoins aborder dans nos questions.