Intervention de François Monier
Réunion du 26 septembre 2012 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Cour a conduit, en 2010 et 2011, une enquête sur la gestion de la dette par l'Agence France Trésor ; cette enquête prenait la suite d'une autre, qui avait porté sur la gestion de la trésorerie de l'État. Il s'agissait cette fois d'examiner la stratégie de gestion de la dette de l'État et sa mise en oeuvre, ainsi que d'évaluer sa performance.
Cette enquête très approfondie a notamment porté sur les techniques d'émissions, sur l'organisation des séances d'adjudication, sur le fonctionnement du système informatique TELSAT, sur la stratégie de gestion, sur les relations entre l'Agence France Trésor et les spécialistes en valeur du trésor. L'appréciation de la Cour a été très largement positive ; nous avons toutefois émis quelques recommandations.
La Cour, je le rappelle, traite par ailleurs de la dette dans deux rapports annuels, l'un portant sur les résultats et la gestion budgétaire et l'autre sur la situation et les perspectives des finances publiques. En outre, nous publions régulièrement des notes d'exécution budgétaire.
