Intervention de Dominique Lefebvre
Réunion du 26 septembre 2012 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Lefebvre, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'état » :La Cour ne propose donc pas de contrôle a priori du risque budgétaire. L'Agence France Trésor considère que sa mission première est de minimiser le coût des adjudications ; pour le reste, elle renvoie à la possibilité de contrats de swaps, mais ceux-ci n'ont pas été utilisés depuis dix ans. Cela ne pose-t-il pas un problème pour la maîtrise du risque budgétaire à moyen terme ?
Dans sa réponse au référé, le ministre de l'économie indiquait qu'il voyait favorablement les recommandations de la Cour, notamment sur le suivi du coût des obligations indexées et sur la convention qui lie l'Agence France Trésor à la Banque de France. Des modifications sont-elles déjà intervenues ?
L'élargissement de la base des investisseurs permettrait notamment de diluer les risques pesant sur notre souveraineté. Près de 65 % de la dette française est aujourd'hui détenue par des non-résidents, sans que l'on connaisse la nationalité de ceux-ci. Peut-on espérer des données plus précises afin, le cas échéant, de mieux mesurer ce risque sur la souveraineté ?
Enfin, nous bénéficions actuellement sur les marchés de taux très faibles, voire négatifs. Un retournement de situation est-il envisageable ?
