Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Le Gouvernement y travaille. J'ai cru comprendre que le dernier problème à régler est celui des recettes de substitution compensant le manque à gagner découlant de l'amendement du Gouvernement. En accord avec le président Gilles Carrez, notre Commission se réunira pour discuter de cet amendement dès que le Gouvernement l'aura déposé.

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