Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le Ministre, tout d'abord je tiens à vous remercier d'avoir demandé à être entendu par notre commission. Vous êtes le ministre chargé des Affaires européennes en Turquie et nous prêtons une grande attention aux évolutions de votre pays. Nous avions d'ailleurs adopté il y a un an, le 15 octobre 2013, des conclusions sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne menées avec la Turquie. Dans ces conclusions, notre commission a notamment estimé qu'il est « important de préserver une relation et un dialogue constructif avec la Turquie, dans le processus de poursuite des négociations en vue d'une possible future adhésion ». Nous nous étions également alors félicités de la perspective d'ouverture d'un nouveau chapitre — le chapitre 22 relatif à la politique régionale – voire d'autres nouveaux chapitres par la suite, tout en rappelant néanmoins « que la relance du processus d'adhésion, souhaitée par la France, dépendrait beaucoup des efforts de la Turquie et des constats qui seraient effectués dans les prochains rapports de suivi de la Commission européenne ».

Le dernier rapport de suivi est tout récent, puisqu'il a été publié le 8 octobre 2014. Vous-même, Monsieur le Ministre, si j'en crois les déclarations publiées dans la presse européenne, semblez satisfait de ce rapport favorable à la poursuite des négociations. De fait, en 2014, comme le souligne le rapport de suivi, la mise en oeuvre des mesures de démocratisation annoncées en septembre 2013 a débuté. La Cour constitutionnelle turque a notamment pris des décisions qui :

– protègent la liberté d'expression et de l'internet ;

– sauvegardent le droit à la liberté et à la sécurité, ainsi qu'à un procès équitable et donnent la possibilité de rejuger plusieurs affaires qui ont été très médiatisées ; je pense aux poursuites contre la presse à l'issue des événements de la place Taksim ;

– reconnaissent les discours haineux motivés par l'orientation sexuelle comme un délit.

Ma première question portera donc, Monsieur le Ministre, sur les suites effectivement apportées à ces décisions de la Cour constitutionnelle.

De façon plus générale, je saisis l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous demander de préciser quelles mesures la Turquie compte prendre pour dynamiser le processus d'adhésion, à l'issue des élections présidentielles d'août 2014. Celles-ci ont eu lieu pour la première fois, il faut le souligner, au suffrage universel, et ont débouché sur la formation du nouveau gouvernement auquel vous appartenez. Ce nouveau gouvernement a envoyé un signal tout à fait positif en lançant, le 18 septembre, une « Stratégie turque pour l'Union européenne », marquant son engagement à poursuivre les réformes et la reprise de l'acquis communautaire. Envisagez-vous des réformes qui pourraient notamment favoriser l'ouverture des chapitres 23 (appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité) ?

Je rappelle en effet qu'à l'heure actuelle seulement 14 chapitres de négociations — sur un total de 35 — ont pu être ouverts. À ce propos, avez-vous, par exemple, l'intention de travailler particulièrement sur la question de la réunification de Chypre, qui bloque certains chapitres ? Quelles suites comptez-vous donner à l'appel à l'apaisement des tensions liées au gaz, lancé il y a une semaine, le 21 octobre, par Stefan Füle, suite à la protestation de Chypre contre la présence de navires de guerre turcs dans sa zone économique exclusive ?

Je suis particulièrement sensible, en qualité d'élue du groupe Ecologiste, aux questions environnementales. C'est pourquoi je souhaite vous demander, Monsieur le Ministre, si, dans le cadre des discussions sur le chapitre Environnement – qui, à la différence du chapitre Energie, fait partie des chapitres ouverts – la Turquie envisage de tenir compte des critiques soulevées par certains grands projets, tels la centrale nucléaire de Sinop ou le barrage d'Ilısu, par exemple.

Dans un autre domaine, nous nous félicitons de l'entrée en vigueur, depuis le 1er octobre 2014, de l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie. En application de cet accord, la Turquie s'engage en effet à reprendre sur son sol ses ressortissants entrés illégalement dans l'Union européenne, et les migrants clandestins d'États tiers ayant transité par la Turquie pour rejoindre l'Union européenne. Cet accord pourra faciliter la lutte contre le trafic des êtres humains. Il devrait également, comme le souligne le rapport de progrès, imprimer un nouvel élan aux relations entre les deux parties et permettre, à l'horizon 2017, la levée de l'obligation de visa imposée par Bruxelles aux ressortissants turcs.

La Turquie et l'Union européenne ont manifesté leur volonté de renforcer leur coopération en matière de sécurité intérieure, notamment vis-à-vis des mouvements de combattants étrangers. Notre ministre des affaires intérieures M. Bernard Cazeneuve a eu à ce sujet à Ankara, le 26 septembre dernier, un entretien tout à fait positif avec son homologue turc, M. Efkan Âlâ.

Par ailleurs, la position de la Turquie face à Daech a connu ces derniers jours une évolution qui était très attendue par la communauté internationale : il s'agit de l'ouverture de la frontière permettant aux peshmergas kurdes de rejoindre, via le territoire turc, la ville de Kobané, pour y apporter leur aide à la population assiégée. Nous vous remercions de cette initiative en faveur de laquelle le Président François Hollande avait lancé un appel, et de votre effort d'accueil d'un grand nombre de réfugiés.

Nous aimerions savoir où en sont vos pourparlers de paix avec le PKK. Nous avons constaté une répression vis-à-vis des combattants souhaitant aller à Kobané. Le rôle de la Turquie dans le conflit irako-syrien est essentiel. L'Union européenne continue d'encourager la Turquie à développer sa politique étrangère en complémentarité et en coordination avec la sienne. C'est pourquoi, si vous avez des précisions à nous apporter sur ce sujet, nous les écouterons avec beaucoup d'intérêt.

Je ne voudrais cependant pas trop empiéter, Monsieur le Ministre, sur le temps de réunion qui nous est compté, d'autant plus que certains de mes collègues souhaiteraient peut-être également vous poser ensuite des questions. C'est pourquoi je vous passe maintenant la parole.