Intervention de Volkan Bozkır

Réunion du 28 octobre 2014 à 14h00
Commission des affaires européennes

Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes :

Je suis désolé de mon retard à cette réunion, indépendant de ma volonté. Je souhaite revenir sur le processus des négociations d'adhésion, ouvert depuis longtemps. La Turquie aurait pu quitter ce processus, comme d'autres Etats l'ont fait. Mais la mise aux normes européennes est un tremplin pour nous. Notre Président de la République a été élu pour la première fois au suffrage universel. C'est une nouvelle Turquie avec une nouvelle stratégie, pro-européenne, qui est aux commandes : c'est le message, très important, que je suis venu vous transmettre aujourd'hui.

Nous avons adopté une « nouvelle stratégie européenne pour la Turquie ». Notre première priorité, ce sont les réformes politiques. Nous y incluons la réforme monétaire et avons créé un groupe de suivi et d'action qui va donner vie aux réformes.

Nous serons attentifs également au maintien d'une réelle discipline pour l'application des décisions judiciaires. Nous allons discuter des lois qui vont être adoptées et nous souhaitons d'ailleurs recueillir le cas échéant vos premières suggestions de modifications.

Le Premier ministre de notre pays a publié un décret, afin de pouvoir demander aux ministres de l'Union si nos décisions respectent les normes européennes et les droits humains. Par ailleurs, nous nous alignerons sur la récente décision de la Cour constitutionnelle turque concernant l'Internet. Vous nous direz ce que vous en pensez.

Pour ce qui concerne un autre élément important, notre stratégie de communication, nous souhaiterions nous faire mieux comprendre que par le passé. Cette nouvelle stratégie se fonde sur deux piliers : réhabiliter l'image de la Turquie en Europe, et réciproquement.

Nous avons maintenant plus de 80 000 organisations représentant la société civile en Turquie, et elles seront, elles aussi, les piliers de notre démocratie ; nous aurons des échanges avec elles et d'autres parties prenantes, comme les fondations.

Je pense que nos messages d'ouverture sont reçus positivement en Europe. Nous avons pu lire le rapport de suivi de la Commission avant sa publication et nous réajuster déjà sur certains points : c'est plutôt positif. C'est un rapport équilibré dont nous pouvons accepter les critiques.

Il nous faut maintenant régler les problèmes en suspens : sur soixante-dix points évoqués dans le rapport de suivi, neuf seraient encore à améliorer.

Le travail qui nous attend, nous ne pourrons pas le faire seuls. Nous attendons des États européens qu'ils nous donnent des instruments, des « munitions positives » susceptibles d'amener la Turquie à faire encore quelques efforts. C'est en quelque sorte du « gagnant-gagnant » qu'il faut promouvoir. Si nous ne parvenons pas à ouvrir certains chapitres, ce ne sera pas catastrophique mais nous attendons néanmoins de votre part que vous nous aidiez à en ouvrir certains, comme les chapitres 23 et 24 qui sont importants.

De notre côté, nous sommes tout à fait prêts à les ouvrir dès demain, cela ne nous pose aucune difficulté. Ce serait une bonne chose car cela créerait un effet de levier vis-à-vis de la population turque, qui s'étonne du statu quo. Ouvrir ces chapitres permettrait d'entamer les travaux et d'organiser des réunions au cours desquelles vous nous poseriez des questions. Nous y répondrions, cela aiderait la Turquie à s'acheminer vers une meilleure situation en ce qui concerne les droits humains et la démocratie, et chacun en profiterait.

Puisque les chapitres 23 et 24 semblent si difficiles à ouvrir, j'ai proposé que la France et l'Allemagne, moteurs de l'Europe, prennent la responsabilité de lancer la négociation, tout comme le Président Chirac et le chancelier Schröder, en 2004, avaient entamé les discussions d'adhésion.

Comme la Présidente vient de l'expliquer, la France a fait tomber un obstacle psychologique en ouvrant les discussions sur le chapitre 22. Je propose d'aller plus loin avec le chapitre 17 – politique économique et monétaire –, qui pourrait être ouvert avant la fin de cette année puisque nous avons déjà présenté notre document de position politique. Notre Président rendra visite au Président Hollande vendredi, avec des questions très importantes à l'ordre du jour : la situation en Irak et en Syrie, Daech, la coopération nucléaire et peut-être la production de missiles. Ouvrir le chapitre 17 ou à tout le moins lever le blocage serait un très bon geste ; cela démontrerait que la France agit de son mieux pour faire avancer les négociations.

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