Intervention de Claudine Schmid

Je conçois que le budget de notre mission d'influence soit difficile à établir tant l'influence est peu aisée à quantifier. Cependant, certaines lignes sont plus comptables que d'autres et c'est sur trois d'entre elles que je souhaiterais avoir des précisions :les bourses du gouvernement français aux étudiants étrangers, Campus France et la réaffectation des crédits de la prise en charge. Je terminerai par une question plus générale sur le projet « Erasmus pour tous ».

L'un des axes stratégique de l'orientation du programme 185 réside dans la mise en oeuvre d'une politique d'attractivité de qualité à l'attention des élites étrangères. L'annexe au PLF pour 2013 mentionne qu'un effort particulier sera poursuivi en faveur de la politique française d'allocation de bourses. Conformément aux recommandations émises depuis plusieurs années, la gestion des bourses accordées par la France aux étudiants étrangers est désormais confiée à un opérateur unique issu de la fusion d'Egide et du CNOUS. Qu'en est-il de la modernisation et de la simplification du dispositif d'octroi, également attendues ? Il semble qu'une réflexion soit en cours entre votre ministère et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pourriez-vous nous indiquer plus précisément quelles hypothèses de travail ont été retenues et quelles orientations semblent se dégager ?

Ma deuxième interrogation porte sur l'établissement public à caractère industriel et commercial Campus France opérateur, dont la mise en place a eu lieu le 1er mai 2012 et qui a repris, depuis le 1er septembre dernier, les activités internationales du CNOUS. Conformément à la loi du 27 juillet 2010, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est en cours d'élaboration entre l'établissement et l'État. Pourriez-vous d'ores et déjà nous indiquer quelles sont les grandes lignes de ce texte et l'échéance à laquelle il sera soumis aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ?

Ma troisième question porte sur le programme 151 et a trait à l'accès des élèves français au réseau de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger. La dotation allouée à la prise en charge n'a pas été entièrement reversée au budget de l'action 2 de ce programme auquel manquent 15 millions d'euros. Où cette somme a-t-elle été réaffectée ?

Enfin, de quelle manière la politique d'attractivité menée par votre ministère au sein de l'espace méditerranéen s'articule-t-elle avec les programmes de la Commission européenne, et notamment le nouveau programme « Erasmus pour tous » qui entrera en vigueur en 2014 et sera éventuellement ouvert à des étudiants non européens, comme le programme Eramus a été ouvert aujourd'hui aux étudiants syriens ?