Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la présidente, monsieur le rapporteur Sébastien Pietrasanta, mesdames et messieurs les députés, vous connaissez la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés et que l’hommage rendu en début de séance à l’un de nos soldats engagé au Mali contre le terrorisme a, hélas, rappelée. Le terrorisme se trouve à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Tout en s’efforçant d’imposer par la terreur un pseudo-califat en Syrie et en Irak, l’organisation criminelle Daech recrute en France par le biais d’Internet. En dépit de ses crimes, la force d’attraction de l’organisation terroriste n’a pas cessé de croître, hélas, au cours des dernières semaines auprès de ceux que fascinent la violence et les discours de haine. Si le terrorisme concernait auparavant une poignée d’individus choisissant la clandestinité au sein de groupes structurés et difficiles à rejoindre, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Sous nos yeux, le terrorisme a muté. Il est désormais en accès libre et se banalise sur Internet.

Les organisations terroristes tirent parti des technologies de l’information pour inoculer le virus du djihadisme dans l’esprit de certains de nos concitoyens, notamment les plus jeunes qui sont les plus fragiles. Aujourd’hui, trois cent soixante jeunes Français ou étrangers résidant habituellement en France combattent à l’étranger. Le nombre d’individus impliqués dans les filières djihadistes est passé d’environ cinq cents à plus de mille entre le 1er janvier et le 9 octobre de cette année. Une réponse ferme et adaptée est donc nécessaire pour éviter que certains jeunes Français ne succombent à la tentation du martyre et à la fascination du meurtre. Face à de telles menaces et afin de garantir la sécurité de nos concitoyens, le Gouvernement a réagi sans tarder, avec fermeté et vigilance.

Dans le droit fil du plan adopté dès le mois d’avril dernier, nous avons jugé indispensable le renforcement de notre législation afin d’entraver l’action et la propagande des filières djihadistes et de contrarier les projets de ceux qui seraient tentés de les rejoindre. Un débat riche et dépourvu de querelles politiciennes a eu lieu dans les deux assemblées, en séance comme en commission des lois, qui, loin des querelles politiciennes, nous a rassemblés et a permis d’aboutir au texte efficace qui vous est soumis ce soir, mesdames et messieurs les députés. Je remercie vivement le rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, M. Sébastien Pietrasanta, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à l’améliorer. Quand il s’agit de la protection de la France et des Français, le consensus républicain est une nécessité. Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme transcende les clivages partisans, ce dont nous nous réjouissons tous. Le consensus dont il résulte lui donne davantage de force encore.

Notre objectif consistait à retenir la version la plus ambitieuse du texte, incluant plusieurs mesures votées à l’Assemblée nationale et un certain nombre des dispositions intégrées par le Sénat. Je crois que nous y sommes parvenus. En effet, le texte élaboré par la commission mixte paritaire garantit à la fois l’efficacité des mesures et la sécurité juridique des dispositifs. Je rappelle que la loi repose sur quatre innovations majeures, toutes respectueuses de l’État de droit et soumises à un contrôle étroit du juge. Tout d’abord, l’interdiction de sortie du territoire, prévue par l’article 1er, permettra aux autorités de s’opposer au départ de nos ressortissants hors de France dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire que leur déplacement a une finalité terroriste ou que leur retour porterait atteinte à la sécurité publique.

La mesure est rigoureusement encadrée dans ses motifs et dans sa durée, dont le maximum est fixé à deux ans, et pourra faire l’objet d’un recours devant le juge administratif susceptible d’agir en référé. Elle sera rendue pleinement effective, sans même attendre la mise en oeuvre du système européen PNR – Passenger Name Record –, grâce au retrait du passeport et de la carte nationale d’identité contre récépissé. Des précautions supplémentaires ont été prises pour éviter que celui-ci ne présente un caractère stigmatisant pour l’individu concerné. Je remercie à ce sujet les députés comme les sénateurs qui ont apporté une contribution précieuse au texte du Gouvernement. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif nouveau, l’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire national pour les étrangers ne résidant pas en France a été adoptée à la suite d’échanges denses à l’Assemblée nationale et sur la base d’un amendement du Gouvernement au Sénat.