Intervention de Philip Cordery

Ma question porte sur l'organisation du système éducatif à l'étranger, tellement essentielle pour les Français de l'étranger. D'emblée, je me félicite de la rupture avec la politique de la majorité précédente. Nous sortons enfin d'un système des plus injustes, fondé sur la gratuité de la scolarité au lycée mais pas avant. Il fallait donc avoir eu les moyens d'assumer tous les frais de scolarité jusque-là. La contrepartie de la prise en charge sans conditions de ressource aura été une hausse drastique des frais de scolarité, très lourde pour les familles modestes. On voit bien qui bénéficiait de l'ancien dispositif et qui en pâtissait.

La réforme est donc bienvenue et elle confirme la priorité donnée à l'éducation par le Gouvernement actuel, y compris à l'étranger. Au sein de la Commission nationale des bourses, nous sommes en train d'élaborer un nouveau système, conforme à l'engagement du Président de la République de supprimer la prise en charge et de reverser aux boursiers les montants correspondants. Il est donc mis fin à la prime aux trains de vie élevés et nous avançons dans la voie de la justice. Monsieur le ministre, j'appelle cependant votre attention sur le fait que ce ne sont pas les familles les plus modestes qui doivent être le plus frappées par la réforme. Pour elles, en deçà d'un seuil de prise en charge de 35 à 40 %, de graves problèmes sociaux seraient en effet à redouter.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement tendant à mettre en évidence l'intérêt pour les familles de bénéficier des crédits précédemment alloués à la PEC et je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous avez apportées à ce sujet à notre collègue rapporteur Philippe Baumel. La moitié des crédits de la PEC se trouve allouée sur un quadrimestre et j'ai bien noté que vous aviez parlé d'une réserve de 9 millions d'euros pour faire face aux difficultés de certaines familles.

J'ai aussi noté – et sans doute est-ce le plus important – le rendez-vous que vous nous avez fixé en 2013 pour préparer 2014, première année pleine du nouveau système. Vous pouvez compter sur notre présence et sur notre vigilance. Le reversement progressif aux familles des crédits de la PEC est socialement juste et il constitue une marque de respect à l'endroit des Français de l'étranger. Il nous faudra aborder la question cruciale de la hausse des frais de scolarité, qui doit être réglée par une nouvelle politique immobilière et de pensions civiles, par la diversification des solutions éducatives à l'étranger et par l'instauration d'une véritable progressivité des montants dus en fonction du revenu. Si certaines familles ne peuvent pas payer, d'autres peuvent payer plus et il y a là une piste de réflexion qui ne doit pas être négligée.

Merci, monsieur le ministre, de nous confirmer votre détermination à régler le problème des frais de scolarité. Au vu de vos réponses, je ne doute pas que nous serons amenés à retirer notre amendement.