Intervention de Philippe Goujon

Notre action doit d’abord être menée sur le terrain virtuel en responsabilisant les hébergeurs et éditeurs de sites Internet afin qu’ils retirent les contenus terroristes prosélytes et en surveillant la consultation des sites comme des forums privés. Chacun sait qu’Internet est devenu le premier canal de radicalisation et de recrutement, quand il ne comporte pas carrément des formations à distance pour devenir terroriste ou des manuels de fabrication artisanale de bombes ! À ce titre, l’article 4, qui retire les délits de provocation au terrorisme et d’apologie du terrorisme de la loi sur la presse pour l’inscrire dans le code pénal, est particulièrement opportun, de même que les articles 7 et 9 renforçant les obligations de signalement des hébergeurs et autorisant le blocage et le déréférencement des sites incriminés, voire leur arrêt sur décision du juge.

En revanche, le Gouvernement a reculé devant le délit de consultation de sites Internet faisant l’apologie ou provoquant au terrorisme. Une telle mesure aurait permis d’identifier et d’évaluer au plus tôt la dangerosité des internautes concernés et de leur proposer, notamment pour les mineurs qui sont les plus réceptifs, un stage de désendoctrinement. Mohamed Merah consultait de tels sites sur un téléphone clandestin en prison ! Les ennemis des démocraties tentent d’exploiter les libertés qui y prévalent pour leur nuire. Mais comment admettre la réduction de la liberté d’expression à la diffusion de scènes de décapitation, de violences et de brutalités extrêmes sans qu’aucun garde-fou ne contienne la médiatisation de l’idéologie de la haine ?

La sociologue Dounia Bouzar, dont il faut saluer le travail sur le numéro vert permettant aux parents de signaler leurs enfants en perte de repères, cible plutôt des dérives sectaires liées à l’islam, tant les procédés utilisés – lavage de cerveau, isolement social, ponction financière de leurs proies – sont caractéristiques des sectes.

L’autorisation de l’enquête sous pseudonyme pour les services de renseignement, permise par l’article 13, est complémentaire de ce numéro vert, tout comme l’incrimination des messages à caractère terroriste par l’article 5 bis, heureusement rétabli, ou encore l’article 11 bis, donnant les moyens aux officiers de police judiciaire de mettre au clair les données chiffrées. Le renforcement des sanctions et le régime de la procédure applicable à la délinquance spécialisée en matière d’atteintes aux fichiers de l’État, prévue par les articles 12 et 12 bis, complètent le dispositif.

Vous avez tort, cependant, de réduire de trente à dix jours le délai de conservation des enregistrements, alors que trente jours étaient déjà jugés insuffisants par les services, compte tenu de l’augmentation continue du volume à traiter et de la nécessité de réaliser des traductions, voire des décodages. Vous avez tort, encore, de retarder de quatre mois l’entrée en vigueur de l’article 15 ter, permettant le gel des avoirs criminels terroristes.

Parallèlement à ces mesures de prévention, il faut nous donner les moyens d’empêcher le départ effectif des candidats au djihad.

Si l’on ne peut qu’approuver – sauf peut-être notre collègue Alain Marsaud …