Intervention de Hervé Féron

Dans le contexte actuel de maîtrise des finances publiques, le maintien des outils d'influence de la France partout dans le monde constitue une véritable gageure. Le Gouvernement en est du reste parfaitement conscient, et c'est pourquoi il a tenu à limiter la contraction des crédits.

La dotation du programme 185 ne diminue, à périmètre constant, que de 1 % et atteint 747 millions d'euros, grâce notamment à la stabilité de la dotation de l'AEFE qui représente 57 % du programme. Les moyens alloués aux différents acteurs que sont les instituts français, les alliances françaises et les établissements à autonomie financière sont ajustés dans la limite de la baisse de 7 % des crédits de fonctionnement décidée par le Gouvernement. Toutefois, les crédits culturels exceptionnels de 14 millions d'euros dévolus au siège de l'institut français depuis 2011 sont maintenus, et les baisses de dotation résultant de la dynamique engagée par le précédent Gouvernement sont atténuées par des cofinancements ou par des autofinancements à progression rapide. Il s'agit de recettes propres, de mécénat, de partenariats avec les collectivités territoriales ou de fonds européens.

Au-delà, la rationalisation des modalités d'intervention du programme 185 doit se poursuivre. L'enjeu est de passer d'une culture de type associatif à une culture d'EPIC, laquelle requiert des règles rigoureuses de gestion, dans le respect des capacités d'influence. Par ailleurs, la mise en réseau des mécènes constitue une hypothèse de réflexion que nous souhaitons vous soumettre. Le mécénat est désormais très impliqué dans notre réseau culturel à l'étranger. En effet, on a pu constater que là où s'implantaient des instituts français, des EPIC associés ou des lycées français, les entreprises s'installaient avec une plus grande facilité compte tenu du dynamisme et du creuset que représente le réseau français. Une mise en réseau formalisée des mécènes permettrait à ces derniers d'intervenir avec une plus grande lisibilité dans les différentes zones du monde et contribuerait au poids stratégique comme au rayonnement de notre pays.

S'agissant de l'action 4 « Attractivité et recherche », dont on a peut-être trop peu parlé ce soir mais pour laquelle le niveau des bourses a été maintenu, j'ai plaisir à remarquer que la France est le quatrième pays d'accueil des étudiants internationaux et je me réjouis de l'abrogation, par la circulaire du 31 mai 2012, de la « circulaire Guéant », un an après sa diffusion. Se trouve ainsi réaffirmée l'importance accordée à la possibilité de compléter une formation en France par une première expérience professionnelle dans notre pays. Cela valorise l'apport intellectuel, économique et scientifique des étudiants étrangers et je ne puis que m'en féliciter.

S'agissant de l'enseignement du français à l'étranger, le maintien de la subvention de l'AEFE à hauteur de 425 millions d'euros, dont 5,5 millions supplémentaires destinés à compenser la part patronale de contribution aux pensions civiles des personnels, constitue, dans les circonstances actuelles, un motif de satisfaction et marque la volonté du Gouvernement de faire de l'éducation une priorité. Toutefois, l'AEFE fait face à une forte demande de scolarisation et elle est confrontée à des charges récurrentes, liées notamment à la rénovation du parc immobilier.

Pendant cinq ans, on a distribué de l'argent sans conditions de ressource sur la prise en charge au détriment d'autres lignes budgétaires de l'AEFE et je me réjouis, au travers de l'action 2 du programme 151, de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité. Je ne reviens pas sur les effets pervers de cette mesure décidée par le président Sarkozy. Ils sont en effet largement développés dans le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'avais participé. Entré en vigueur à la rentrée, le dispositif que vous avez retenu constitue la première pierre d'une réforme plus large et plus juste de l'aide à la scolarité, qui devra être conduite dès 2013. Le redéploiement budgétaire n'a pas encore été affecté aux bourses dans son intégralité alors que l'augmentation des droits d'écolage découlant de la PEC le justifierait. Mais vous venez de nous donner, monsieur le ministre, des informations rassurantes à ce sujet : souplesse, rôle des commissions locales, réserve de 9 millions d'euros éventuellement mobilisable, ajustement dans le projet de loi de finances pour 2014. Soyez sûr que les députés des Français de l'étranger sont très sensibles au fait d'être associés à cette réflexion.

Enfin, nous aurons beaucoup à nous dire à propos de l'AEFE pour que ce bel outil puisse être promis à l'avenir qu'il mérite. En 2009, j'avais consacré un rapport à l'AEFE dans lequel je ne faisais pas que soulever les incohérences et les dégâts collatéraux de la PEC puisque je proposais, entre autre, que soient développées des initiatives alternatives pour l'enseignement en français, comme pour l'enseignement du français à l'étranger. J'avais donné l'exemple du programme d'enseignement bilingue de consolidation du français langue maternelle – FLAM – qui ne coûtait que 300 000 euros à l'AEFE.