Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – que nous accueillons avec plaisir dans ce débat, et dont nous apprécions le ton, qui tranche quelque peu avec celui auquel nous avions eu droit en première lecture –, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a un peu plus d’un mois, dans un contexte d’extrême tension, marqué notamment par les premières exécutions d’otages de la part de ceux qui prétendent constituer un État islamique, l’Assemblée nationale était saisie du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Le contexte est à nouveau lourd et tendu. Il y a quelques heures, a été annoncée la mort du sergent-chef Thomas Dupuy dans les combats au Mali. Nous présentons évidemment nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Cet événement vient d’ailleurs rappeler à ceux qui l’oublieraient que le risque du métier militaire est une dure réalité.

Le Canada a aussi connu il y a quelques jours des attentats – l’un commis devant son Parlement –, ce qui a beaucoup choqué ce pays qui, jusqu’à présent, avait plutôt été épargné par le terrorisme.

En première lecture, nous avions unanimement reconnu que les évolutions de la menace terroriste, notamment djihadiste, appelaient des adaptations de notre législation. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui a été, si je ne me trompe, adopté à l’unanimité par les membres titulaires de la commission mixte paritaire. On pourrait d’ailleurs s’en féliciter : cela témoigne en tout état de cause de la façon dont nous pouvons aborder des sujets graves, comme nous le vivons d’ailleurs en ce moment en France dans un tout autre domaine. Dans de tels cas, il est évidemment utile que nous puissions nous rassembler.

Nous avions d’ailleurs insisté en première lecture sur la nécessité de légiférer avec sang-froid, dans un souci d’abord et avant tout d’efficacité – parce que la menace terroriste est un sujet grave –, et en se gardant de tout risque d’affichage. C’est dans le même état d’esprit que nous abordons le débat ce soir.

Soucieux d’apporter notre contribution au débat, avec mes collègues du groupe écologiste, nous avions déposé vingt-six amendements ayant notamment pour objet de renforcer le contrôle judiciaire sur les décisions administratives, de supprimer le caractère de circonstance aggravante conféré systématiquement à internet – j’y reviendrai – ou encore de préserver la loi de 1881, qui doit demeurer le cadre des délits de presse et d’apologie. Malheureusement, dans leur grande majorité, ces propositions n’ont pas été retenues et le projet de loi ne fut que très marginalement amendé.