Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le terrorisme a frappé de nouveau à plusieurs reprises depuis la première lecture de ce texte, notamment chez nos amis canadiens.

Grâce au travail de nos services, la France a jusqu’ici été épargnée, mais pour combien de temps encore.

Selon Thibault de Montbrial, la menace terroriste a changé de visage. Il ne s’agit plus de petits groupes identifiés armés par des pays étrangers, qui commettent des attaques ciblées. Nous sommes désormais confrontés à des individus isolés, des « loups solitaires ». Ce qui vient de se passer au Canada confirme cette analyse.

Dans ce contexte, un dispositif de contrôle préventif s’impose. Celui-ci ne porte certainement pas une atteinte insupportable aux libertés – et je regrette, monsieur de Rugy, qu’il n’ait pas fait l’unanimité sur ces bancs – puisqu’il y a à l’évidence proportionnalité : il y a pire sanction que de se voir retirer ses documents d’identité et d’être contraint de rester en France. La France n’est pas le château d’If où Edmond Dantès se retrouve enfermé, à pourrir dans un cachot aux côtés de l’abbé Faria !

La France a le devoir de protéger les Français, même ceux qui envisagent de partir pour le djihad. Car que faisons-nous d’autre que protéger ces jeunes exaltés quand nous faisons obstacle à leur marche inexorable vers la mort ? En les empêchant de partir, nous les sauvons d’eux-mêmes. Où y a-t-il atteinte aux libertés ?

Il est donc normal de permettre la saisie préventive de documents d’identité dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’un individu souhaite se rendre à l’étranger à des fins terroristes.

L’exercice de cette faculté est encadré des garanties qui sont celles d’un État de droit. Il est limité dans le temps. L’individu pourra saisir le juge administratif dans le cadre du référé-liberté, qui assure souvent aux libertés fondamentales une protection plus forte que celle que peut apporter une juridiction de droit commun.