Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte issu de la commission mixte paritaire qui vous est ici présenté, en partie conforme à votre vote en première lecture, est, je le crois, un reflet fidèle de nos débats et des solutions qui, nécessairement, ont dû les conclure.

Je note d’abord avec satisfaction que le climat plutôt constructif dans lequel nous avions débattu le mois dernier s’est retrouvé – mais faut-il s’en étonner ? – au Sénat.

La commission mixte paritaire a donc acté l’accord qui, par l’entremise des rapporteurs dont je salue le travail, s’est dessiné entre les projets votés.

Cet accord mérite de recevoir ce soir une sanction positive et le groupe majoritaire vous invite à la donner.

À travers cet accord, nous pouvons nous féliciter de ce que la représentation nationale se soit retrouvée unie autour d’un objectif : celui de pallier certains défauts de notre système juridique, lorsqu’il s’agit de traquer des ennemis dont le visage est aujourd’hui celui du djihadisme.

Mais il ne suffit pas d’être unis dans la détermination. Encore fallait-il s’entendre sur les moyens. Là encore, je me félicite que le texte final ait écarté des tentations mal adaptées au but recherché, en privilégiant au contraire les instruments dont nul n’a finalement mis en doute la pertinence, comme nous l’avons d’ailleurs abondamment entendu ce soir même.

Le texte adopté par la CMP continue donc d’inclure les nouveautés principales que le Gouvernement avait souhaité inscrire dans la loi : interdiction de sortie du territoire ou d’entrée sur le territoire, nouvelle incrimination d’entreprise terroriste individuelle, possibilité de bloquer des sites ou des contenus illicites.

Quelles objections pourraient subsister à l’encontre de ce dispositif législatif ? J’entends bien et j’ai bien entendu ce soir qu’il peut répondre à deux soucis opposés : les uns dénonçant le risque d’aller trop loin dans le sens d’un certain déséquilibre au détriment des libertés, les autres au contraire regrettant qu’on n’aille pas assez loin, au risque de se condamner à des réactualisations à court terme.

Je voudrais répondre ici à ces deux objections de nature opposée, sans céder à la facilité de dire que, les objections étant opposées, la loi exprime certainement un équilibre.