Intervention de Pascal Popelin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aucune loi ne peut prétendre prémunir totalement notre société contre les projets destructeurs de groupes fanatisés, dénués de scrupules et motivés par une idéologie de haine qui érige en méthode les pires abjections. Le croire serait une illusion.

Aucune société démocratique ne peut, pour autant, s’abstenir de se doter de tous les moyens possibles pour combattre la menace terroriste.

La lutte contre le terrorisme, cela a été dit, n’est ni de gauche, ni de droite : elle est l’affaire de la République et de la nation. Elle est l’affaire de tous, parce que le danger n’épargne personne.

Il se manifeste à l’extérieur de nos frontières. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé le risque que peuvent encourir nos compatriotes dans certaines zones du monde. Chaque Français a ressenti le même effroi, à l’annonce de l’odieux assassinat dont a été victime Hervé Gourdel.

Il se développe aussi plus près de nous, sur le territoire national, partout où la propagande extrémiste est parvenue à s’infiltrer, en s’appuyant notamment sur les technologies de l’information et de la communication, en abusant de la perte de repères qui touche certains habitants de notre pays. Les événements tragiques de Montauban et de Toulouse ont marqué à jamais notre mémoire collective. Ils ont mis à jour l’un des nouveaux visages de la menace : celui du processus de radicalisation dans lequel se laissent happer certains, jusqu’à commettre l’indicible.

Dans ce contexte aux contours évolutifs, la responsabilité du législateur est de bâtir, en temps voulu, des outils légaux qui soient à la fois efficaces, opérationnels et respectueux des principes de notre État de droit.

Tel est l’objet du texte que nous examinons ce soir pour la dernière fois et qui deviendra la loi de la République au terme de nos ultimes échanges et du vote du Sénat, prévu le 4 novembre prochain.

Ces dispositions interviennent moins de deux ans après que nous avons déjà renforcé nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, par l’adoption de la loi du 21 décembre 2012, qui venait elle-même compléter treize autres textes votés depuis 1986.

L’exigence d’efficacité du Gouvernement justifie pleinement cet approfondissement. Je me réjouis que sur un sujet aussi sérieux, qui touche à l’intérêt supérieur des Français, nous ayons pu conduire ce débat à son terme, dans un esprit de cohésion et de rassemblement.

Cette approche a permis à la commission mixte paritaire, réunie le 21 octobre dernier, d’aboutir à un accord entre notre Assemblée et le Sénat.

La qualité de nos échanges a également permis que ce projet de loi trouve le juste équilibre entre la nécessité d’aller plus loin dans les moyens dont nous nous dotons pour lutter contre le terrorisme, sans négliger l’impératif de protection des libertés individuelles, qui est la marque de notre droit.

La lutte contre le terrorisme n’autorise pas tout, j’en conviens : ni l’excès, ni le toujours plus, pas davantage la naïveté, pas davantage la ratiocination.

Je veux donc saluer le caractère complet de ce projet de loi, qui ne saurait se résumer aux trois dispositifs, déjà amplement commentés, que sont l’interdiction de sortie de territoire, introduite par l’article 1er, le délit d’entreprise terroriste individuelle, créé à l’article 5, et le blocage des contenus internet faisant l’apologie du terrorisme, dont les modalités sont définies à l’article 9.

Le texte donne d’autres outils utiles et, s’ils sont quelque peu passés inaperçus, leur importance ne doit pas être négligée. Elle a d’ailleurs été rappelée par un certain nombre d’orateurs et par vous-même, monsieur le rapporteur.

Je pense notamment aux deux mesures introduites par la voie d’amendements d’initiative gouvernementale lors des débats au Sénat. L’article 1er bis crée un dispositif d’interdiction administrative du territoire à l’encontre des ressortissants étrangers ne se trouvant pas en France et n’y résidant pas régulièrement, dès lors que leur comportement est de nature à représenter une menace pour l’ordre public : on règle ainsi le problème de l’entrée au même titre que celui de la sortie.

Et l’article 15 quinquies A autorise la mise en place de mesures de sûreté aérienne sur certains vols, comblant ainsi un vide juridique.

Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles ce texte nécessaire et utile mérite le large soutien dont je ne doute pas qu’il va bénéficier, dans quelques instants, au sein de cet hémicycle.