Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte est le bienvenu, alors que nous sommes confrontés à une menace inédite : celle d’un terrorisme en pleine mutation, avec l’apparition d’un cyberdjihad offensif et la multiplication d’ennemis intérieurs, des compatriotes hostiles à la civilisation qui les a vus grandir. Mille quatre-vingt-neuf Français sont impliqués dans le djihad selon les derniers chiffres officiels, vraisemblablement plusieurs milliers d’après différents spécialistes, dont des anciens de la DCRI.

Ces chiffres font de la France le premier foyer de recrutement djihadiste. L’incohérence de la politique étrangère, de droite comme de gauche, ces dernières décennies, la faiblesse de nos gouvernants pour imposer les valeurs républicaines et françaises sur notre territoire, font de la France la complice malgré elle de la création et de l’extension du califat mondial impulsé par l’État islamique.

M. Fabius n’a-t-il pas déclaré, il y a quelques mois : « Bachar-al-Assad ne mérite pas d’être sur terre » ? Son message a visiblement été entendu par les sujets de Daech.

Il n’est pas évident pour un pays d’anticiper des événements auxquels il n’a plus été confronté depuis plusieurs décennies, la vague terroriste d’attentats majeurs datant de 1995-1996 en France.

Si l’on ajoute à cela votre crainte pathologique de la stigmatisation, je comprends aujourd’hui pourquoi votre grille de lecture est dépassée.

En effet, votre réponse politique est manifestement insuffisante et partielle, bien que quelques avancées doivent être saluées.

Je pense à l’interdiction de sortie du territoire, mesure minimale quand des personnalités comme Loïc Garnier – directeur de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste – nous explique qu’il ne s’agit pas de savoir s’il y aura une attaque terroriste mais quand elle aura lieu.

La gravité de la menace justifiait plutôt une suspension de l’espace Schengen, sans quoi la maîtrise de nos frontières demeure impossible.

La création du délit d’entreprise individuelle terroriste est indispensable afin d’appréhender ces nouveaux « loups solitaires », comme la presse aime à les définir, surtout qu’à l’heure actuelle, sur cent dix-huit djihadistes interpellés à leur retour, seuls cinquante-trois ont été incarcérés.

Dommage que votre récente réforme pénale rende sa sanction tout à fait inopérante. Vous prévoyez trois ans d’emprisonnement pour l’individu qui aura violé une interdiction judiciaire de sortie du territoire en vue de faire le djihad. Or, la contrainte pénale applicable à ce type de délit réduit la sanction à une peine hors les murs et à un accompagnement socio-éducatif. Pas de quoi faire trembler les apprentis barbares que vous essayez de neutraliser !

Bien évidemment, une peine de prison ferme aurait été à la mesure de la gravité de ces actes. Encore faudrait-il endiguer efficacement le prosélytisme islamiste au sein des prisons françaises.

Dans ces conditions, ces condamnés deviennent des bombes à retardement au sein de structures où, selon le rapport du député Larrivé, 60 % des détenus sont de confession ou de culture musulmanes.

Certes, l’administration pénitentiaire interdit les mouvements collectifs religieux mais elle se contente de noter la radicalisation individuelle.

Il faut mettre un terme à cette mixité carcérale en isolant les individus répertoriés comme radicaux islamistes.

Sans parler du problème de sous-effectifs, il est grand temps de former le personnel pénitentiaire et les imams agréés à identifier ces comportements et à devenir de véritables acteurs du renseignement.

L’interdiction imposée par l’Union européenne d’opérer des fouilles systématiques à la sortie des parloirs facilite les trafics d’armes et de téléphones portables au sein des établissements.

Lorsque l’on sait que la radicalisation s’effectue principalement par Internet, il est urgent d’entraver un accès que permettent des téléphones détenus illégalement. L’administration doit pouvoir accéder à leurs données numériques et restreindre l’accès au réseau si nécessaire.

En matière de prévention, la question des effectifs se pose, une fois de plus : une soixantaine de personnes au département judiciaire de la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, une trentaine à la sous-direction de la lutte antiterroriste, pas de quoi affronter un phénomène d’une telle ampleur !

Il serait temps de durcir la politique d’expulsion des imams prêchant l’islamisme radical ainsi que le contrôle des financements de mosquées venus de l’étranger, dont on sait que beaucoup proviennent de pays acoquinés avec les mouvements islamistes.

En aval, que fait-on de ces soldats formatés et formés au combat qui reviennent chez nous ? Il est grand temps d’envoyer un message de fermeté qui doit être entendu jusque dans nos banlieues.

Il faut réformer les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française afin d’en assouplir l’application et de l’étendre, comme les Britanniques l’ont fait avec leurs binationaux.

Il n’y a pas de scrupules à avoir : ces individus n’ont rien de français ; ils combattent nos valeurs et notre République.

À ce titre, la remise en place de la double peine, supprimée par Sarkozy, serait justifiée, tout comme la privation des aides sociales. Il est en effet impensable de bénéficier de la solidarité nationale lorsque l’on viole les fondamentaux de la République.

Les étrangers susceptibles d’être condamnés à une peine d’interdiction de sortie du territoire pour des actes de terrorisme devraient être immédiatement exclus et non assignés à résidence, comme en dispose l’article 2. Les Français n’ont pas à supporter les coûts de prise en charge de terroristes étrangers.

Peut-être un jour finirez-vous par ouvrir les yeux sur le lien de cause à effet entre l’apparition de ces individus hybrides franco-terroristes et une politique migratoire incontrôlée qui conduit au communautarisme et à la désassimilation.

Ajoutez à cela votre complicité face aux pressions politico-religieuses qui transforment les défenseurs de la laïcité en sectaires islamophobes !

« Si vous pouvez tuer un incroyant américain ou européen, en particulier les méchants et sales Français, alors, comptez sur Allah et tuez-le de n’importe quelle manière » : tel est le message de l’Internationale djihadiste diffusé le 22 septembre. L’ampleur du risque pesant sur nos concitoyens ne peut pas laisser de place à la candeur ou à la timidité.

C’est pourquoi je m’abstiendrai sur ce texte, que j’estime insuffisant.